Violences dans la culture : un rapport sans appel, des recommandations concrètes

Après six mois d’enquête, l’Assemblée nationale dévoile un rapport accablant sur les violences systémiques dans les secteurs culturels.

Le 9 avril 2025, la Commission d’enquête relative aux violences dans les secteurs culturels a remis son rapport à l’Assemblée nationale. Présidée par la députée Sandrine Rousseau, cette instance a mené 85 auditions et entendu 350 personnes issues des mondes du cinéma, de l’audiovisuel, du théâtre, de la danse et de la musique. Le constat est sans appel : les violences sont non seulement persistantes, mais bel et bien systémiques.

Parmi les personnes auditionnées, Émilie Delorme, directrice du CNSMDP, a apporté sa contribution au nom du secteur de l’enseignement supérieur artistique. Ses propos sont à retrouver dans le rapport désormais accessible en ligne.

Ce document propose 86 recommandations pour transformer en profondeur les pratiques et renforcer les mécanismes de protection, avec un objectif clair : faire émerger une culture professionnelle fondée sur le respect, la sécurité et la responsabilité.

Parmi les mesures phares :

la rédaction d’une proposition de loi transpartisane visant à traduire ces recommandations dans le droit.

📄 Le rapport complet est accessible ici.

Le rapport de la Commission d’enquête formule une recommandation claire en lien avec les alertes d’Émilie Delorme sur les situations d’emprise dans les relations pédagogiques. Elle souligne la nécessité de créer un cadre juridique pour reconnaître et traiter l’emprise comme une forme spécifique de violence, notamment dans les relations d’autorité, comme celles entre enseignantˑe et étudiantˑe. Actuellement, l’emprise n’est reconnue juridiquement que dans le cadre des violences conjugales, ce qui laisse un vide important lorsqu’elle s’exerce dans des contextes professionnels ou pédagogiques.

Par ailleurs, une réflexion législative est en cours : une proposition de loi sur le « contrôle coercitif », adoptée en première lecture en janvier 2025, vise à définir dans le code pénal un ensemble de comportements caractérisant l’emprise psychologique – ce qui pourrait ouvrir la voie à sa reconnaissance plus large, notamment dans les milieux éducatifs et artistiques.

À noter :

Le ministère de la Culture a mis en place un Plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) dans la culture pour la période 2025-2027.

Ce plan s'articule autour de quatre axes principaux :

Prévenir et former plus massivement : Cela inclut l'extension de la conditionnalité des aides financières à la mise en place de mesures de prévention des VHSS, ainsi que la formation des personnels et des dirigeantˑes des structures culturelles.
Mieux repérer et signaler les faits de harcèlement et de violences : Le plan prévoit la mise en place de dispositifs pour faciliter le signalement des VHSS et assurer un meilleur suivi des cas signalés.
Agir et prendre des mesures rapidement : Il s'agit de renforcer les procédures internes pour traiter efficacement les situations de VHSS, notamment en soutenant les structures culturelles dans l'élaboration de plans d'action spécifiques.
Renforcer l’accompagnement des victimes : Le plan vise à améliorer le soutien apporté aux victimes de VHSS, en développant des dispositifs d'écoute et d'accompagnement adaptés.

Ce plan s'applique aux services du ministère de la Culture, à ses établissements publics, ainsi qu'aux différents secteurs culturels, y compris le spectacle vivant, les arts visuels, le patrimoine, les musées et l'archéologie.

📄 Le plan complet est accessible ici.

Une cellule de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes a été mise en place au Conservatoire de Paris.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, rendez-vous sur la page dédiée.