Engagements RSO
Le Conservatoire de Paris s’engage à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité et l’égalité, qui constituent de véritables enjeux pour la société.
Ainsi, le Conservatoire met en place des pratiques qui favorisent une organisation de travail favorable à l’égalité femmes / hommes et qui permettent d’anticiper les discriminations.
La discrimination est définie comme étant : une inégalité de traitement, fondée sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine visé par la loi (emploi, logement, éducation, accès aux biens et services).
Les critères de discrimination prévus par le code pénal :
- l’origine réelle ou supposée ;
- l’appartenance réelle ou supposée à une nation, une ethnie, une race ;
- le sexe ;
- le handicap ;
- l’âge ;
- les convictions religieuses ;
- l’orientation sexuelle ;
- l’identité de genre ;
- l’état de santé ;
- le nom de famille ;
- la grossesse ;
- les opinions politiques ;
- l’appartenance syndicale ;
- l’apparence physique ;
- les mœurs ;
- les caractéristiques génétiques ;
- le patronyme ;
- le lieu de résidence ;
- vulnérabilité sociale ;
- la domiciliation bancaire ;
- la perte d’autonomie ;
- la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.
Pour affirmer sa responsabilité sociale, le Conservatoire s’est porté candidat en 2017 aux labels égalité et diversité délivrés par l’AFNOR.
Labels Diversité et Égalité
Le Conservatoire a obtenu les labels Diversité et Égalité femmes / hommes décernés par l’Afnor.
Feuille de route Égalité du Ministère de la Culture
Charte éthique pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le label diversité dans les marchés publics
Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En 2023, le CNSMDP atteint la note globale de 88/100 à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Dans le cadre du déploiement par le Gouvernement d’un plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027), un index de l’égalité professionnelle a été mis en place à l’été 2023 sur le modèle existant depuis 2019 dans le secteur privé pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Cet index permet de mesurer sur 100 points les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes et son but est de contribuer à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Compte tenu des effectifs, la note globale est calculée selon les 2 indicateurs suivants :
- L’indicateur 2 mesure les écarts de rémunérations pour les contractuels, il est noté sur 80 points.
- L’indicateur 3 mesure la parité parmi les dix plus hautes rémunérations, il est noté sur 20 points.
Les résultats du Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris pour chaque indicateur sont les suivants :
- Indicateur 2 : score de 72
- Indicateur 3 : score de 16
Cet index sera publié chaque année conformément aux dispositions prévues par le décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat.