Marchés Publics

Avis de publicité

2022

Objet du marché : Prestations d’impressions pour le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris (marché n° 2022AO02)

Nature du marché : Marché public de services et de fournitures courantes
Avis : 3906209
Date de publication : 04/10/2022
Date de remise des offres : 07/11/2022

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Objet du marché : Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des toitures du Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris

Nature du marché : Marché de maîtrise d’œuvre
Avis : 2022PA09
Date de publication : 14/09/2022
Date de remise des offres : 17/10/2022

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Le label diversité dans les marchés publics

Clauses et critères

Le service des ressources humaines et le service des affaires générales et financières ont élaboré conjointement des clauses types qui ont été insérées dans les marchés publics.
Ces clauses-types font l’objet d’une notation qui est intégrée dans la note technique des candidats. Leur libellé et leur pondération sont adaptées à l’objet du marché : de 1 à 5 points, comprenant deux rubriques séparées : responsabilité sociale d’une part et environnementale d’autre part.
Ainsi, ce n’est pas seulement l’engagement du Conservatoire en faveur de ces politiques qui est ainsi affiché, c’est aussi un moyen d’inciter les fournisseurs à observer un respect rigoureux des règles de non-discrimination et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Clause insérée dans les marchés publics :

Le Conservatoire s’inscrit dans la démarche « Etat exemplaire ».
A ce titre, il vise notamment à favoriser les pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, de promotion de l’égalité des chances et de la diversité, de lutte contre le travail dissimulé et en particulier l’exploitation des enfants. Il souhaite également valoriser la contribution de ses partenaires aux enjeux du développement durable, qu’il s’agisse du domaine social, environnemental ou économique.
Dans le cadre de la responsabilité sociale des employeurs, le titulaire est invité à s’engager, au titre de l’exécution du marché, dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, de promotion de l’égalité des chances et de la diversité ainsi que de lutte contre le travail dissimulé et en particulier l’exploitation des enfants :

La promotion de la diversité s’entend comme l’ensemble des moyens permettant de garantir l’égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l’emploi indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité des chances ;
Les actions contre le travail dissimulé et en particulier l’exploitation des enfants impliquent le respect des obligations légales d’emploi régulier de la main d’œuvre (déclaration préalable à l’embauche, déclaration de salaires, cotisations sociales etc… auprès des autorités compétentes, organisation de conditions décentes de travail, remise de bulletins de paie etc.…) et le respect de la dignité des enfants ainsi que de leur droit à la scolarité, la santé, la préservation de leur potentiel et au développement physique et mental ; ceci en évitant toute exploitation économique pouvant nuire à leur développement personnel.

Le titulaire veille à exécuter le marché conformément aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement. Il prend toutes les mesures permettant de maîtriser les éléments susceptibles de porter atteinte à l'environnement, notamment les déchets produits en cours d’exécution du marché, les émissions de poussières, les fumées, les émanations de produits polluants et le bruit etc...

Liste des marchés par année N-1

conformément à l’article R2196-1 et à l'annexe 15 (Arrêté du 22 mars 2019) du Code de la commande publique relative aux données essentielles dans la commande