Taxe d’apprentissage : faites le choix du Conservatoire de Paris
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Pourquoi nous verser votre taxe d’apprentissage ?
Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris est le premier établissement public français de transmission des arts musicaux et chorégraphiques. On y dispense en outre un enseignement de haut niveau dans les disciplines théoriques (musicologie, choréologie) et techniques (métiers du son) qui s’y rattachent.
Fort d’une tradition d’excellence, la recherche en faveur d’une qualité des enseignements et de l’innovation est constante et en fait un acteur actif dans de nombreux projets de développement de pointe.
Le CNSMDP est l’établissement de formation artistique le plus important en effectifs comme en insertion professionnelle : il forme la grande majorité des artistes, enseignants et directeurs de conservatoires en France, et sur l’ensemble des métiers de la musique, de la danse et du son.
Le solde de la taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que vous pouvez librement choisir de verser en totalité à notre établissement.
En faisant le choix du Conservatoire de Paris, vous contribuez directement à :
- Garantir le niveau d’exigence d’une formation complète et des conditions indispensables d’une insertion professionnelle réussie.
- Préparer les jeunes artistes aux évolutions du métier par l’innovation pédagogique et numérique.
- Accompagner les étudiants dans un monde en mutation par l’évolution des programmes pédagogiques plus attentifs aux enjeux sociétaux et environnementaux.
Versez votre solde au Conservatoire de Paris en 2024 : mode d’emploi
Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage représente 0,09% de la masse salariale de l’année N-1. Le paiement annuel du solde se fait désormais auprès des Urssaf.
Le solde de la taxe d’apprentissage est à déclarer en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2024. L’échéance de paiement est fixée au 05 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) ou au 15 mai (entreprises de moins de 50 salariés).
Les entreprises pourront ensuite affecter leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements habilités de leur choix, via la plateforme de fléchage SOLTéA, mise en place en 2023 par la Caisse des Dépôts et Consignations, pour permettre aux employeurs de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de la taxe d'apprentissage.
La plateforme sera accessible dès le 27 mai et jusqu'au 4 octobre 2024.
Comment verser votre solde de taxe d’apprentissage au CNSMD de Paris ?
En 2023, vous devez effectuer la déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2022) auprès de l'Urssaf sur la DSN d'avril 2023.
Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la taxe d’apprentissage (dû au titre de la masse salariale 2022) est :
- Jusqu’au 5 mai 2023 pour les entreprises de plus de 50 salariés
- Jusqu’au 15 mai 2023 pour les entreprises de moins de 50 salariés
1) Pour une première connexion à SOLTéA
Pour accéder à la plateforme SOLTéA, les entreprises doivent se connecter à la plateforme Net-entreprises.fr qui gère les droits d’accès à SOLTéA et génère les identifiants de connexion à SOLTéA.
2) Pour les entreprises ayant affecté leur solde sur SOLTéA en 2023 :
Vos identifiants de connexion à SOLTéA restent inchangés.
La plateforme SOLTéA sera accessible à partir du 27 mai 2024 et jusqu'au 4 octobre 2024.
Le moteur de recherche mis en place par SOLTéA permet aux entreprises d’identifier facilement les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
Pour être certains de pouvoir nous soutenir et d’affecter votre solde en faveur de nos formations, vous pourrez nous identifier et nous désigner à travers le moteur de recherche de la plateforme selon l’un des critères suivants :
- Notre n° SIRET : 197 534 951 0003
- Notre raison sociale : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP)
- Notre n° UAI : 075 349 5S
Rendez-vous sur la plateforme SOLTéA le 4 octobre 2024 au plus tard.
Pour plus d’informations
- Soutenez la formation des artistes de demain
- Soutenez la formation des danseur·ses de demain
- Soutenez la formation aux métiers du son et de l’image
NOUS REMERCIONS CHALEUREUSEMENT LES PARTENAIRES DU CONSERVATOIRE DE PARIS