Cadre de travail des enseignants : ce qu’il faut savoir

Quel cadre de gestion est en cours de construction pour les enseignant·es du CNSMDP ?

L’objectif est de mettre en place un cadre structurant et cohérent, comprenant :

1. Un décret fixant le temps de travail et ses modalités d’organisation (à venir) ;
2. Un arrêté définissant les missions et modalités de recrutement (en cours de finalisation) ;
3. Des grilles de rémunération déjà adoptées (reclassements en cours par le SRH) ;
4. Des modalités d’application propres au CNSMDP, à construire en dialogue avec les instances (Conseil pédagogique, CSA, CA...).

Quel est le cadre général des discussions en cours ?

Un projet d’arrêté ministériel est en cours d’élaboration. Il vise à préciser les missions et les modalités de recrutement des personnels pédagogiques des deux CNSMD (Paris et Lyon), conformément au décret n°2009-201 du 18 février 2009, resté jusqu’ici sans arrêté d’application. Ce texte est soumis à la concertation avec les représentant·es élu·es aux CSA.

Ce projet d’arrêté concerne-t-il le temps de travail des enseignant·es ?

Non. Le temps de travail ne relève pas de l’arrêté mais d’un décret distinct, dont une version a été présentée par le ministère. 
En l’absence de ce texte spécifique, c’est le décret n°2000-815 du 25 août 2000 qui s’applique par défaut, fixant à 1607 heures annuelles le temps de travail des agents publics, sans aménagement spécifique pour les enseignant·es.

Pourquoi ce projet d’arrêté doit-il être adopté rapidement ?

Le ministère souhaite que l’arrêté soit signé par la ministre avant juin. Ce calendrier contraint s’explique par une action en justice intentée par le SAMUP devant le tribunal administratif, visant à dénoncer l’inaction ministérielle. Un jugement est attendu dans les prochaines semaines et pourrait contraindre le ministère à adopter ce texte sous astreinte financière. Il est donc demandé aux deux établissements de finaliser la concertation dans un délai court.

Les représentant·es du personnel sont-ils associé·es à cette concertation ?

Oui. Les élu·es CFDT et SAMUP ont accepté de participer à une série de réunions, accompagné·es d’expert·es enseignant·es désigné·es par les syndicats.

Quels sont les principaux sujets discutés ?

L’arrêté rappelle que le temps de travail d’un·e enseignant·e a deux composantes indissociables :

• Le temps de présence auprès des étudiant·es ou candidat·es ;
• Les missions dites « accessoires nécessaires », qui participent à l’accompagnement pédagogique (travail en équipe, suivi individualisé, préparation...).

Les échanges portent sur ce qui relève de chacune de ces deux dimensions.

Le calendrier permet-il d’approfondir ces échanges ?

Le calendrier imposé ne permet pas de traiter l’ensemble des sujets de manière exhaustive. La direction souhaite cependant poursuivre ces discussions au-delà de l’adoption de l’arrêté, en prenant le temps de clarifier l’organisation du temps de travail de chacun·e.

Quelles sont les prochaines étapes ?

La dernière réunion de travail est programmée le mardi 20 mai. Les amendements présentés par les élu·es ont été échangés avec le CNSMDL et le ministère, afin de partager le 20 mai la version stabilisée du texte qui sera présentée pour information en CSA du 11 juin prochain. 
Une fois l’arrêté signé, une réunion d’information ouverte à l’ensemble des enseignant·es sera proposée afin de permettre un échange sur son contenu, dans la continuité des temps de concertation organisés jusqu’ici.

À retenir

Ce chantier structurant, attendu de longue date, s’inscrit dans une volonté partagée de mieux reconnaître les spécificités des métiers de l’enseignement artistique supérieur, tout en dotant les établissements d’un cadre clair et durable. Les discussions en cours, parfois complexes, se déroulent dans un esprit constructif et respectueux, au service de l’avenir des professions et du Conservatoire.