Engagements RSO
Le Conservatoire de Paris s’engage à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité et l’égalité, qui constituent de véritables enjeux pour la société.
Ainsi, le Conservatoire met en place des pratiques qui favorisent une organisation de travail favorable à l’égalité femmes / hommes et qui permettent d’anticiper les discriminations.
La discrimination est définie comme étant : une inégalité de traitement, fondée sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine visé par la loi (emploi, logement, éducation, accès aux biens et services).
Les critères de discrimination prévus par le code pénal :
- l’origine réelle ou supposée ;
- l’appartenance réelle ou supposée à une nation, une ethnie, une race ;
- le sexe ;
- le handicap ;
- l’âge ;
- les convictions religieuses ;
- l’orientation sexuelle ;
- l’identité de genre ;
- l’état de santé ;
- le nom de famille ;
- la grossesse ;
- les opinions politiques ;
- l’appartenance syndicale ;
- l’apparence physique ;
- les mœurs ;
- les caractéristiques génétiques ;
- le patronyme ;
- le lieu de résidence ;
- vulnérabilité sociale ;
- la domiciliation bancaire ;
- la perte d’autonomie ;
- la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.
Pour affirmer sa responsabilité sociale, le Conservatoire s’est porté candidat en 2017 aux labels égalité et diversité délivrés par l’AFNOR.
Labels Diversité et Égalité
Le Conservatoire a obtenu les labels Diversité et Égalité femmes / hommes décernés par l’Afnor.
Feuille de route Égalité du Ministère de la Culture
Charte éthique pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le label diversité dans les marchés publics
Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dans le cadre du déploiement par le Gouvernement d’un plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027), un index de l’égalité professionnelle a été mis en place à l’été 2023 sur le modèle existant depuis 2019 dans le secteur privé pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Cet index permet de mesurer sur 100 points les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes et son but est de contribuer à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En 2025, le CNSMDP conserve la note globale de 90/100 à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, déjà obtenue en 2024.
Compte tenu des effectifs en poste au CNSMDP, la note globale est calculée sur la base des 2 indicateurs suivants :
- L’indicateur 2 mesure les écarts de rémunérations pour les agents contractuels : il est noté 70 sur 80 points (contre 74/80 en 2024) ;
- L’indicateur 3 mesure la parité parmi les dix plus hautes rémunérations : il est noté 20 sur 20 points, soit une égalité parfaite (5 hommes et 5 femmes) et une progression notable par rapport à 2024 (16/20).
Cet index est publié chaque année conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’État.
Charte relations fournisseurs et achats responsables
Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, depuis novembre 2025 est désormais signataire de la Charte relations fournisseurs et achats responsables (RFAR), portée par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des achats.
Par cette signature, l’établissement affirme sa volonté de développer des relations durables, équilibrées et transparentes avec l’ensemble de ses fournisseurs et partenaires, dans le respect des principes de responsabilité économique, sociale et environnementale.
La Charte repose sur 10 engagements fondamentaux, parmi lesquels :
- Le respect des délais de paiement,
- La transparence et l’équité dans les processus d’achat,
- L’intégration de critères de responsabilité sociale et environnementale,
- La prévention des risques et la promotion de relations commerciales responsables,
- Le dialogue et la confiance mutuelle avec les fournisseurs.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans les valeurs du CNSMDP et dans son engagement en faveur d’une commande publique exemplaire, attentive à l’impact de ses pratiques sur son écosystème économique et social.
Afin de faciliter les échanges relatifs à ces engagements et aux pratiques d’achats responsables, une adresse de contact dédiée a été mise en place : mediation.fournisseurs@cnsmdp.fr.